La loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la république ainsi que le décret n° 2021 - 1947 du 31/12/2021 publié le 01/01/2022 conditionnent la subvention d’argent public à la signature d’un contrat d’engagement républicain dont 1 exemplaire vous est joint.

Les membres de votre association devront être informés du contenu de ce contrat par tout moyen, notamment par un affichage dans les locaux ou une mise en ligne sur votre site internet (art 1 du décret).

Je vous remercie de nous retourner ce contrat d’engagement républicain au plus tôt, daté et signé, pour que nous puissions effectuer le règlement de la subvention de 2600€ qui vous a été accordée lors du conseil municipal du 24 Mars 2022.

Dans l’attente,