Pour information et diffusion avec en PJ le contrat signé.
Cordialement,
D. Guérin
Monsieur le directeur,
La loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la république ainsi que le décret n° 2021 - 1947 du 31/12/2021 publié le 01/01/2022 conditionnent la subvention (...)